Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 19 mai 2020
Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.Oui.photo exploité par M. Lerpscher Julien

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont définis librement par les Photographes présents sur OUI.photo.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les Photographes se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'exploitant jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commande

Vous pouvez passer commande sur Internet à l'adresse www.Oui.photo en utilisant un navigateur internet.

L'exploitant ainsi que les Photographes se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de non-paiement d'une facture passée, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.Oui.photo suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de la régler dans sa totalité.

Le règlement de vos achats s'effectue auprès du professionnel sélectionné lors de votre commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné la nature des produits sur www.Oui.photo, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.Oui.photo et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les Photographes.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Photographe vous en informera par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si elle a déjà été payée.

Article 8 - Livraison

Aucun service de livraison n'est prévu. Sauf accord exprès entre le Client et le Photographer, le client devra se rendre chez le Photographe afin de retirer sa commande.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est vendu. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'exploitant ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Il est convenu que l'exploitant se dégage de toutes responsabilitées quand à la non exécution ou la mauvaise qualité des commandes effectuées par l'intermédiaire de son service. Seul le Photographe ayant traité la commande est responsable des échanges avec les utilisateurs finaux. L'exploitant s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Enfin la responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Oui.photo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'exploitant. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

L'exploitant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

L'exploitant archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'exploitant seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.